Annotat: Alerte Orange Asss

De Saint-Vincent
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Lous Beulolis (Maire d'Assas) : l'urgence de la situation m'a amené à publier cette News Letter spéciale.

Un permis de construire concernant l'édification d'une antenne de 35 mètres de haut environ, soit l'équivalent de 10/12 étages, sur le Chemin de La Combe au lieu dit La Serre des Gardies a été déposé par l'opérateur Orange. Le lieu d'implantation est déjà sur une hauteur de 145 m.

Tous les éléments concordaient pour que le permis soit refusé :

  • impact sur notre environnement
  • intérêt général non justifié
  • intérêt public non démontré
  • infrastructure non avérée
  • zone boisée et protégée à proximité
  • zone rouge Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Incendie de Forêt (PPRIF)
  • zone agricole protégée
  • prétexte invoqué par Orange sur des zones blanches dans la zone urbaine du village, contredit par un contrôle effectué par les services du Département mandatés par M. Le Préfet
  • proximité de maisons

Le permis a donc été refusé.

Orange a fait appel de la décision et malgré cet argumentaire « en béton » le juge des référés a décidé de donner raison au pétitionnaire avec une astreinte pour la commune de 500 euro par jour si le refus était maintenu !  

Pour nous le seul recours contre cette décision est de nous pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat dans un délai de 15 jours. Ceci a été fait dans les délais et nous attendons maintenant le résultat de ce pourvoi.

Le pourvoi n'étant pas suspensif de la décision du juge des référés, j'ai décidé de « surseoir à statuer » ce qui devrait nous protéger pour 18 mois.

Pour essayer de bloquer le permis, j'ai rencontré le propriétaire du terrain qui m'a dit que le contrat passé avec Orange imposait a un éventuel acheteur de se rendre solidaire de la location de l'opérateur ce qui rendait inutile cette démarche d'achat du terrain.    Toutes les mesures légales et juridiques ont été prises pour essayer d'éviter de voir notre si beau village défiguré par l'immense antenne d'un opérateur. Mais ne nous leurrons pas, nous allons subir d'autres attaques. Notre cas, si nous ne gagnons pas, peut faire jurisprudence et inciter les 3 autres gros opérateurs à s'engouffrer dans cette « brèche ».  

Nous ne sommes pas par principe opposés à des antennes de téléphonie mais nous avons choisi de les concentrer dans un lieu dominant le village sans le défigurer, près du réservoir d'eau en limite Est de la commune.   

Annotat.pngquels sont les arguments techniques sur lesquels s'appuie Orange.

Il nous reste maintenant le déclenchement d'une action citoyenne par une PÉTITION d'envergure.  

NOUS AVONS BESOIN DE VOUS !  

Nous sommes en train de finaliser la mise en place de cette pétition que vous devriez trouver :

  • sur le site Internet de la commune
  • sur les réseaux sociaux
  • à l'accueil de la Mairie
Annotat.png change.org ?